Réforme sur le certificat médicale pour les licences ffvoile 2017

Une évolution législative et réglementaire récente a modifié le cadre juridique relatif au
certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport.
En synthèse, l’obtention de toute licence (même non compétitive) est subordonnée à la
présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an. Lorsqu’il s’agit d’un
renouvellement, ce dernier est exigé tous les trois ans à partir de 2018. Enfin, le pratiquant
peut désormais présenter un certificat médical universel, c’est-à-dire mentionnant une aptitude
à la pratique du sport en général (et non plus uniquement à la voile).

Afin de minimiser les conséquences négatives de cette réforme sur le fonctionnement des
licences prises à la Fédération Française de Voile, celle-ci a pris les mesures suivantes

I Licence club

A partir de 2017, lors de la délivrance d’une Licence Club, cette-dernière se décline désormais
sous trois qualifications :
- La Licence Club Adhésion lorsque le pratiquant n’a pas fourni de certificat médical ;
- Le Licence Club Pratiquant lorsque le pratiquant présente un certificat médical
d’aptitude à la voile hors compétition ;
- La Licence Club Compétition lorsque le pratiquant présente un certificat médical
d’aptitude à la voile en compétition
Dans les trois cas, il s’agit de la même Licence Club que celle de 2016 (même prix, maintien
du double dispositif de paravent licence et de licence dématérialisée, mêmes services
associés…) mais la case tampon médical est supprimée.
La déclinaison apparaissant lors de la création de la licence, au même titre que le nom, le
prénom et le numéro de licence, permet de préciser si un certificat médical y est associé.
Par défaut, la licence créée est donc une Licence Club Adhésion permettant de licencier tous
les membres du club même sans certificat médical mais ne permettant pas la pratique sportive.
Le pratiquant peut néanmoins :
- se présenter lors de l’inscription dans un club avec un certificat médical d’aptitude à la
voile (hors ou en compétition de moins d’un an). Dans cette hypothèse, le club contrôle
le document, en conserve un exemplaire ou, dans la mesure du possible, le
scanne/photographie et l’intègre directement via l’espace club en créant la licence
correspondante au certificat médical présenté ;
- participer à une compétition en présentant un certificat médical en compétition (de
moins d’un an) ;
- participer à une activité nautique hors compétition en présentant un certificat médical
hors compétition (de moins d’un an)
Dans un second temps, il est également possible pour le licencié de transformer sa Licence
Club Adhésion en Licence Club Pratiquant ou Compétition soit :
- en enregistrant à partir de son espace licencié son certificat médical qu’il aura lui-même
scanné ou photographié.
- en présentant un certificat médical dans son club qui peut contrôler ledit document
(date, nom, type de pratique) et modifier, via l’espace club, la qualification de la licence
du pratiquant.
Fédération Française de Voile
17, rue Henri Bocquillon 75015 Paris
Tél : 01 40 60 37 00 – Fax : 01 40 60 37 37 – www.ffvoile.fr
Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements sur l’impact de ces modifications sur
la gestion de l’Espace Clubs, nous vous invitons à parcourir le lien suivant :
http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/medical/documents/Reforme_Certifi...

 

II Passeport Voile

La nouvelle règlementation impose la présentation d’un certificat médical, y compris pour les
licences non compétitives et donc pour les Passeports Voile.
Les clubs doivent vérifier le certificat médical de la même façon qu’ils vérifient la présence du
test de natation et ce avant le début du stage. Le Passeport Voile peut évidemment continuer
d’être délivré préalablement par Internet et dans cette hypothèse le contrôle du certificat se
fera au début de l’activité.
Rappelons que cette obligation existait déjà les années précédentes lors de la délivrance d’un
premier Passeport Voile.

 

III Licence Temporaire 

La Licence Temporaire doit être accompagnée d’un certificat médical d’aptitude à la pratique
de la voile en compétition (de moins d’an an) lorsqu’elle est délivrée dans l’objectif d’une
participation à une régate.
Le contrôle continuera d’être effectué lors de l’inscription à ladite compétition ou au moment
de la régate.
Pour de plus amples renseignements sur cette réforme, vous pouvez contacter le Service
Règlementation : reglementation@ffvoile.fr ou 01-40-60-37-54