Compte rendu réunion CNDS / Ligue et comités régionaux Arras le 22 mars
Contexte 2016 :
La nouvelle région : 1,3 M de licenciés, 5ième rang français
CNDS part régionale : + de 11M d’euros, 3ème région
Une nouvelle donne :
Un nouvel équilibre
Coordination de 5 départements
Configuration encore en double pour beaucoup de ligue non fusionnées
OBJECTIFS généraux 2016 :
Les grandes orientations
- Soutenir le mouvement sportif fédéré dans sa contribution à la cohésion sociale, aux enjeux de santé publique et à la transmission des valeurs républicaines
- Développer la pratique régulière
- Permettre la professionnalisation des clubs
- Projets en direction des publics et territoires prioritaires
Résultats attendus : augmentation du nombre de licenciés
Objectifs spécifiques
Soutenir la structuration du mouvement sportif
- Soutien à l’emploi à travers le dispositif Emplois CNDS maintenu au même niveau (437 emplois CNDS au 31 décembre 2015, dont 13 emplois « citoyens du sport)
- Soutien à l’apprentissage (subvention de 6000 euros par an le cout résiduel ne pouvant être inferieur à 300 euros / mois )
- Formation des bénévoles Réduire les inégalités d’accès à la pratique
- public handi avec le soutien à l’aide à l’investissement matériel
- public Féminin (moyens supplémentaires sur cette cible (quartiers prioritaires : QPV
- Animations en Zones Rurales
- AES (Accompagnement Éducatif Sportif (ex CAE) (retour des dossiers impératif le 26 juillet pour les AES) Natation
- « J’apprends à nager » Promouvoir le sport santé
- Sport facteur de santé (via 2 dispositifs « Sport Santé Bien être » et « sentez-vous sport »)
- Protection de la santé du sportif (suivi médicale, prévention dopage…) Actions locales sur les grands évènements sportifs
- Accompagner les actions locales organisées en marge des Grands Événements Sportifs Internationaux (type chpt Europe de Foot, Chpt du Monde Handball…)
Moyens financiers
Réaffirmation de la notion de « Tête de réseau » et de l’importance du plan de développement régional
Enveloppe totale : 11 643 400€
Enveloppe spécifique :
- Public féminin (en QPV et ZRR) : 125 331€
- savoir nager : 03 929€)
- emplois citoyens du sport : 738 000€
- emplois sportifs qualifiés : 125 331€ Part territoriale, 2 enveloppes : 10 427 141€
- Part structures régionales
- Parts structures départementales et clubs Principe d'équilibre
- Conservation des enveloppes pour les ligues Picardes et NPDC
Organisation
Les emplois : « Citoyens du sport »
le siège social, le public ou l’action doivent se situer en QPV (quartiers prioritaires villes) ou ZRR (zones de revitalisations rurales)
Les plans de développement à l’échelle régionale
Aides conditionnées à la cohérence avec les orientations nationales :
- projet d’animation du réseau et accompagnement des clubs
- mutualisation des moyens
- coordination d’activités
- implantation de nouveaux accueils
Projets clubs
Projet associatif global : description de la structure, objectifs en lien avec les actions présentées
Club : maximum de 3 actions* et seuil 1500 euros minimum
Ligues : 10 actions maximum*
*hors emplois aidés, et aide à l’apprentissage et enveloppes spécifiques
Pour les nouvelles structures après fusion : demande de subvention unique (lieu de dépôt fonction du siège)
Eléments de gestion
- Le contrôle de réalité
- Evaluation des résultats concrets
- Demande dématérialisée (E-subvention) , obligatoire ligue et CD, généralisée aux clubs en en 2017
Demandes
Timing
- 5 avril pour note d’intention emplois CNDS
- 29 avril pour CNDS
- 5 septembre : dépôt apprentissage
Compte rendu réunion CNDS / Ligue et comités régionaux Arras le 22 mars
Contexte 2016 :
OBJECTIFS généraux 2016 :
Les grandes orientations
- Soutenir le mouvement sportif fédéré dans sa contribution à la cohésion sociale, aux enjeux de santé publique et à la transmission des valeurs républicaines
- Développer la pratique régulière
- Permettre la professionnalisation des clubs
- Projets en direction des publics et territoires prioritaires
Résultats attendus : augmentation du nombre de licenciés
Objectifs spécifiques
Soutenir la structuration du mouvement sportif
- Soutien à l’emploi à travers le dispositif Emplois CNDS maintenu au même niveau (437 emplois CNDS au 31 décembre 2015, dont 13 emplois « citoyens du sport)
- Soutien à l’apprentissage (subvention de 6000 euros par an le cout résiduel ne pouvant être inferieur à 300 euros / mois )
- Formation des bénévoles
Réduire les inégalités d’accès à la pratique
- public handi avec le soutien à l’aide à l’investissement matériel
- public Féminin (moyens supplémentaires sur cette cible (quartiers prioritaires : QPV
- Animations en Zones Rurales
- AES (Accompagnement Éducatif Sportif (ex CAE) (retour des dossiers impératif le 26 juillet pour les AES)
Natation
- « J’apprends à nager »
Promouvoir le sport santé
- Sport facteur de santé (via 2 dispositifs « Sport Santé Bien être » et « sentez-vous sport »)
- Protection de la santé du sportif (suivi médicale, prévention dopage…)
Actions locales sur les grands évènements sportifs
- Accompagner les actions locales organisées en marge des Grands Événements Sportifs Internationaux (type chpt Europe de Foot, Chpt du Monde Handball…)
Moyens financiers
Réaffirmation de la notion de « Tête de réseau » et de l’importance du plan de développement régional
Enveloppe totale : 11 643 400€
Enveloppe spécifique :
- Public féminin (en QPV et ZRR) : 125 331€
- savoir nager : 03 929€)
- emplois citoyens du sport : 738 000€
- emplois sportifs qualifiés : 125 331€
Part territoriale, 2 enveloppes : 10 427 141€
- Part structures régionales
- Parts structures départementales et clubs
Principe d'équilibre
- Conservation des enveloppes pour les ligues Picardes et NPDC
Organisation
Les emplois : « Citoyens du sport »
le siège social, le public ou l’action doivent se situer en QPV (quartiers prioritaires villes) ou ZRR (zones de revitalisations rurales)
Les plans de développement à l’échelle régionale
Aides conditionnées à la cohérence avec les orientations nationales :
- projet d’animation du réseau et accompagnement des clubs
- mutualisation des moyens
- coordination d’activités
- implantation de nouveaux accueils
Projets clubs
Projet associatif global : description de la structure, objectifs en lien avec les actions présentées
Club : maximum de 3 actions* et seuil 1500 euros minimum
Ligues : 10 actions maximum*
*hors emplois aidés, et aide à l’apprentissage et enveloppes spécifiques
Pour les nouvelles structures après fusion : demande de subvention unique (lieu de dépôt fonction du siège)
Eléments de gestion
- Le contrôle de réalité
- Evaluation des résultats concrets
- Demande dématérialisée (E-subvention) , obligatoire ligue et CD, généralisée aux clubs en en 2017
Demandes
Timing
- 5 avril pour note d’intention emplois CNDS
- 29 avril pour CNDS
- 5 septembre : dépôt apprentissage
Code accès E-subvention
- Ligue : 1291
- CDV Nord 1282
- CDV PDC 1277
- CDV Somme 1303
- CDV Aisne 1309
- CDV Oise 1300
Compléments d'information