CNDS 2016

Compte rendu réunion CNDS / Ligue et comités régionaux Arras le 22 mars

Contexte 2016 :

  • La nouvelle région : 1,3 M de licenciés, 5ième rang français
  • CNDS part régionale : + de 11M d’euros, 3ème région
  • Une nouvelle donne :
  • Un nouvel équilibre
  • Coordination de 5 départements
  • Configuration encore en double pour beaucoup de ligue non fusionnées

OBJECTIFS généraux 2016 :

Les grandes orientations

- Soutenir le mouvement sportif fédéré dans sa contribution à la cohésion sociale, aux enjeux de santé publique et à la transmission des valeurs républicaines
- Développer la pratique régulière
- Permettre la professionnalisation des clubs
- Projets en direction des publics et territoires prioritaires
Résultats attendus : augmentation du nombre de licenciés

Objectifs spécifiques

Soutenir la structuration du mouvement sportif
- Soutien à l’emploi à travers le dispositif Emplois CNDS maintenu au même niveau (437 emplois CNDS au 31 décembre 2015, dont 13 emplois « citoyens du sport)
- Soutien à l’apprentissage  (subvention de 6000 euros par an le cout résiduel ne pouvant être inferieur à 300 euros / mois )
- Formation des bénévoles
Réduire les inégalités d’accès à la pratique
- public handi  avec le soutien à l’aide à l’investissement matériel
- public Féminin  (moyens supplémentaires sur cette cible (quartiers prioritaires :  QPV
- Animations en Zones Rurales
- AES (Accompagnement Éducatif Sportif (ex CAE) (retour des dossiers impératif le 26 juillet pour les AES)
Natation
- « J’apprends à nager »
Promouvoir le sport santé
- Sport facteur de santé  (via  2 dispositifs « Sport Santé Bien être » et « sentez-vous sport »)
- Protection de la santé du sportif (suivi médicale, prévention dopage…)
Actions locales sur les grands évènements sportifs
- Accompagner les actions locales organisées en marge des Grands Événements Sportifs Internationaux (type chpt Europe de Foot, Chpt du Monde Handball…)

Moyens financiers

Réaffirmation de la notion de « Tête de réseau »  et de l’importance du plan de développement régional
Enveloppe totale : 11 643 400€

Enveloppe spécifique :
- Public féminin (en QPV et ZRR) : 125 331€
- savoir nager  : 03 929€)
- emplois citoyens du sport : 738 000€
- emplois sportifs qualifiés : 125 331€
Part territoriale, 2  enveloppes : 10 427 141€
- Part structures régionales
- Parts structures départementales  et clubs
Principe d'équilibre
- Conservation des enveloppes pour les ligues Picardes et NPDC

Organisation

Les emplois : « Citoyens du sport »
le siège social, le public ou l’action doivent se situer en QPV (quartiers prioritaires villes) ou ZRR (zones de revitalisations rurales)

Les plans de développement à l’échelle régionale
Aides conditionnées à la cohérence avec les orientations nationales :
- projet d’animation du réseau et accompagnement des clubs
- mutualisation des moyens
- coordination d’activités
- implantation de nouveaux accueils

Projets clubs
Projet associatif global : description de la structure, objectifs en lien avec les actions présentées
Club : maximum de 3 actions* et seuil 1500 euros minimum
Ligues : 10 actions maximum*   
    *hors emplois aidés, et aide à l’apprentissage et enveloppes spécifiques

Pour les nouvelles structures après fusion : demande de subvention unique (lieu de dépôt fonction du siège)

Eléments de gestion
- Le contrôle de réalité
- Evaluation des résultats concrets
- Demande dématérialisée (E-subvention) , obligatoire ligue et CD,  généralisée aux clubs en en 2017

Demandes

Timing

- 5 avril pour note d’intention emplois CNDS
- 29 avril  pour CNDS
- 5 septembre : dépôt apprentissage

Code accès E-subvention

- Ligue : 1291
- CDV Nord 1282
- CDV PDC 1277
- CDV Somme 1303
- CDV Aisne 1309
- CDV Oise 1300

Compléments d'information